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 la France cède aux injonctions de Bruxelles

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MessageSujet: la France cède aux injonctions de Bruxelles   la France cède aux injonctions de Bruxelles Icon_minitimeJeu 01 Mai 2008, 11:41

Laboratoires d'analyses médicales ... la France cède aux injonctions de la Commission Européenne.

C'est désormais certain, la France ne pourra pas maintenir la réglementation contraignante qui régit les laboratoires de biologie médicale.

Sous la pression de Bruxelles, une loi devrait être présentée "avant la fin de l'année" pour libéraliser le secteur, explique-t-on au Ministère de la Santé.

La Commission Européenne avait adressé une "mise en demeure" à la France sur ce point, puis un avis motivé, et menaçait de saisir la Cour Européenne de Justice si le gouvernement ( le pauvre ! ) refusait d'obtempérer, ce qui aurait été du plus mauvais effet alors que Paris s'apprête à Présider l'Union Européenne en Juillet !
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