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 TVA restauration: une baisse qui passe mal

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Sir Archibald Waters
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MessageSujet: TVA restauration: une baisse qui passe mal   Jeu 01 Juil 2010, 13:11



Un an après, la baisse de la TVA dans la restauration passe mal

Hier, 17h11
Reuters

Les restaurateurs français ont-ils tenu leurs promesses ?

Mesure promise par Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy, obtenue après sept années de négociations auprès de la Commission européenne, elle n'a cessé de faire polémique depuis sa mise en place, le 1er juillet 2009.

Défendue bec et ongles par les professionnels et le secrétaire d'État au Commerce, Hervé Novelli, qui mettent en avant un "bon bilan" en terme d'emploi, elle est jugée trop chère pour ses détracteurs - 2,4 milliards d'euros par an.

La dernière critique d'importance est venue du ministre du Budget lui-même.

"C'est une très très grosse niche fiscale (...) Si on me laissait faire, je la mettrais sous le coup de rabot", a dit François Baroin dimanche.

Didier Chenet, président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat) "n'imagine pas un seul instant qu'on puisse changer les règles en cours de match".

"Qu'on nous juge à la fin", a-t-il dit à Reuters, ajoutant qu'il comprenait les doutes des consommateurs "dans la mesure où nous avons mal expliqué les limites de la baisse des prix".

Moins d'un restaurateur sur deux a, en effet, joué le jeu d'une baisse des tarifs d'au moins 11,8% sur une partie de la carte, qui devait se traduire au total par une baisse de 3%.

Au final, selon l'Insee, la baisse toutes prestations confondues a été de 1,41% dans les restaurants et de 0,95% dans les cafés depuis un an.

Une tendance confirmée par une enquête de l'UFC-Que Choisir portant sur 1.544 lieux de restauration dans 62 départements.

Selon le secrétariat d'Etat au Commerce, l'impact réel de la baisse de la TVA a été de 2,5% "en tenant compte de la baisse des prix et de l'absence d'augmentation des prix qui aurait dû se produire".

"Au total, ce sont près de 875 millions d'euros qui auront été rétrocédés au consommateur", a fait valoir Hervé Novelli.

L'opinion n'a retenu, elle, que des additions toujours aussi salées.

Selon un sondage publié début juin dans La Tribune, 61% des Français sont favorables au retour au taux de TVA de 19,6% dans un contexte d'économies budgétaires.

Outre une baisse des prix, la profession avait pris l'engagement de créer 40.000 emplois en deux ans, dont 20.000 pérennes, tout en améliorant la situation des salariés.

Sur ces deux points, le contrat est rempli, a assuré mercredi Hervé Novelli.

Au total, 21.700 emplois ont été créés entre juillet 2009 et fin mars 2010. L'"effet TVA" a aussi fait reculer de 17% le nombre de défaillances d'entreprises dans ce secteur touché de plein fouet par la crise.

Hervé Novelli a en outre salué la signature, en décembre dernier, d'un accord permettant de redistribuer un milliard d'euros aux salariés sous forme de hausses de salaires, de primes et de jours de congés supplémentaires.

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