Sir Archibald Waters
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 | Sujet: Manif illégale du 17 novembre : quels sont les risques ?  Mar 13 Nov 2018, 15:19 | |
| Le gouvernement hausse le ton. Les forces de l'ordre interviendront pour lever tout "blocage total" lors de la journée de mobilisation des "gilets jaunes", prévue le 17 novembre 2018, a déclaré le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, sur BFMTV. De -[contenu]]nombreuses personnes ont annoncé via les réseaux sociaux leur intention de protester samedi contre la -[contenu]]hausse des prix du carburant. Mais que risquent les manifestants lors de ces rassemblements présentés comme spontanés ? "U ne manifestation, ça se déclare en préfecture. Là, très peu l'ont déclarée. J'appelle ceux qui nous écoutent à déclarer le lieu de la manifestation", a martelé Christophe Castaner. Une manifestation doit effectivement toujours faire l'objet d'une déclaration préalable en préfecture, dont les conditions sont fixées par l' ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012. Quelles sanctions ? L'organisateur d'une manifestation non autorisée ou qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration préalable peut être " puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende", selon l’ article 431-9 du Code pénal. Les participants, eux, peuvent être sanctionnés d'une amende de 38 euros pour " manquement aux obligations édictées par arrêté de police", selon l' article R610-5 du Code pénal. | |
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